RÈGLEMENT INTÉRIEUR
OBJET
Article 1 – François d’Anglejan est consultant formateur indépendant, domicilié 1 place de la Vierge 11270 Fanjeaux
La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 91 11 0095 11 auprès du DIREFP Occitanie à Montpellier.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3,L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par François d’Anglejan et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser :
– les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité,
– les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2 – La formation se déroulant dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
RÈGLES DISCIPLINAIRES
Article 3 – Les horaires de stage sont fixés par François d’Anglejan et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Article 4 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 5 – Il est formellement interdit aux stagiaires :
– d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;
– de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation ;
– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
– de quitter le stage sans motif ;
– d’emporter aucun objet sans autorisation écrite ;
– sauf autorisation expresse du formateur, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.
SANCTIONS
Article 7 – Tout agissement considéré comme fautif par le dirigeant de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
– Avertissement écrit par le dirigeant de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 8 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 9 – Lorsque le dirigeant de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 10 – Lors de l’entretien, le dirigeant de l’organisme de formation ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
Article 11 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 12 – Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.
Article 13 – Le dirigeant de l’organisme de formation informe l’employeur, ou tout autre organisme en charge du financement des frais de formation, de la sanction prise.
PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 14 – Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.
Fait à Fanjeaux Le 19 avril 2022
Signature du gérant, représentant légal de l’organisme de formation
François d’Anglejan
Consultant Formateur
